Conditions générales d’utilisation
Ces conditions encadrent votre utilisation du site Venicalario et de ses formulaires. Nous présentons des informations générales sur les franchises sportives et leurs modèles économiques. Lisez ces dispositions avant de poursuivre votre navigation ou de nous transmettre une demande.
Acceptation des conditions
En consultant ce site ou en utilisant ses formulaires, vous reconnaissez avoir lu ces conditions et acceptez de les respecter. Si vous n’acceptez pas une disposition, cessez d’utiliser le site. Vous devez aussi respecter les lois applicables dans votre pays de résidence.
Définitions essentielles
Les termes suivants facilitent la lecture de ces conditions. Ils décrivent le site, les contenus publiés et les personnes qui l’utilisent. Lorsqu’un mot possède un sens particulier dans une disposition, ce sens s’applique à cette disposition.
Le terme « site » désigne le domaine, ses pages, ses formulaires, ses textes, ses images et les fonctionnalités accessibles depuis son adresse officielle. Il comprend aussi les versions adaptées aux différents appareils.
Le terme « contenu » désigne les informations générales, exemples, analyses, descriptions et documents publiés par Venicalario ou transmis dans le cadre d’un échange autorisé.
Le terme « utilisateur » désigne toute personne qui consulte le site, utilise un formulaire, transmet un message ou accède à un contenu proposé par Venicalario.
Le terme « franchise sportive » désigne une organisation sportive professionnelle ou une structure associée à ses activités, sa propriété, ses revenus, ses charges ou sa valorisation.
Utilisation du site
Le site fournit des informations générales et un moyen de communiquer avec Venicalario. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer une page, une fonctionnalité ou un formulaire pour des raisons techniques, éditoriales, légales ou de sécurité. L’accès n’implique aucune relation professionnelle particulière.
Conditions d’accès
Vous devez avoir la capacité juridique nécessaire pour utiliser ce site et transmettre des informations. Si vous agissez au nom d’une organisation, vous confirmez disposer de l’autorité nécessaire. Vous devez fournir des renseignements exacts, respecter les lois applicables et ne pas utiliser le site pour contourner une obligation.
L’accès peut être limité ou refusé lorsque la loi, la sécurité du site ou la protection d’autres utilisateurs l’exige. Le site s’adresse principalement aux personnes capables d’évaluer une information générale avec discernement.
Vos responsabilités
L’utilisation du site repose sur des informations exactes, une conduite licite et des vérifications personnelles. Les points suivants précisent ce que nous attendons de chaque utilisateur.
Utilisations interdites
Certaines utilisations sont incompatibles avec la sécurité, la légalité et le bon fonctionnement du site. La liste suivante présente les principales interdictions. Elle ne remplace pas les obligations prévues par les lois applicables.
Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, marques, images et autres contenus du site appartiennent à Venicalario ou à leurs titulaires respectifs. Vous pouvez consulter le site pour un usage personnel et licite. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable.
Contenus transmis par l’utilisateur
Si vous envoyez un message, un document ou toute autre information, vous confirmez disposer des droits nécessaires pour le transmettre. Vous restez responsable de son contenu et de sa conformité aux lois applicables. N’envoyez pas d’information sensible qui n’est pas nécessaire au traitement de votre demande.
Droits sur vos contenus
Vous conservez vos droits sur les contenus que vous transmettez. Vous accordez toutefois à Venicalario une autorisation limitée, non exclusive et nécessaire pour recevoir, examiner, conserver et traiter ces contenus afin de répondre à votre demande et de gérer la relation correspondante.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Elle explique les données recueillies, les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation, les destinataires et les droits que vous pouvez exercer.
Lire la politique de confidentialitéNature des informations
Les contenus de Venicalario présentent des informations générales sur les franchises sportives, leurs structures de propriété, leurs revenus et certains facteurs de valorisation. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé, une offre, une sollicitation ou une promesse de résultat.
Avertissement important
Toute décision doit reposer sur vos propres vérifications, les documents complets et un avis professionnel indépendant lorsque nécessaire. Les résultats peuvent varier. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure autorisée par le droit applicable, Venicalario ne répond pas des pertes indirectes, interruptions, erreurs techniques ou décisions fondées uniquement sur un contenu général. Cette limite ne s’applique pas aux responsabilités que la loi interdit d’exclure ou de restreindre.
Responsabilité de l’utilisateur
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser Venicalario pour les réclamations, pertes et frais causés par votre utilisation illégale du site, votre violation de ces conditions ou les informations inexactes que vous avez transmises. Cette obligation ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent être exclues.
Résolution des différends
Nous souhaitons traiter les désaccords de manière ordonnée. Commencez par nous transmettre votre demande écrite. Nous identifierons les faits, la disposition concernée et la réponse recherchée avant d’examiner les autres voies disponibles.
Échange préalable sur les différends
Avant toute procédure, nous vous invitons à contacter Venicalario afin de décrire le différend et les faits concernés. Nous examinerons votre demande avec sérieux. Une solution amiable peut être recherchée, sans limiter le droit de saisir une juridiction compétente lorsque la loi l’autorise.
Aucune disposition ne vous prive des protections impératives prévues par le droit belge ou par les règles applicables à votre lieu de résidence. Demandez un avis juridique indépendant si la nature du différend le justifie.
Règlement extrajudiciaire
Si vous êtes un consommateur et qu’un différend ne peut être réglé directement, vous pouvez rechercher les mécanismes de règlement extrajudiciaire disponibles en Belgique ou dans votre lieu de résidence. Vérifiez les conditions d’accès, les compétences et les procédures de l’organisme choisi avant toute démarche.
Contacter VenicalarioDivisibilité
Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. La clause concernée sera interprétée dans la mesure permise par la loi afin de préserver son objectif. L’absence d’action immédiate de Venicalario ne constitue pas une renonciation à ses droits.
Accord complet
Ces conditions, avec les documents auxquels elles renvoient, forment l’accord applicable à l’utilisation du site. Elles remplacent les échanges antérieurs portant sur ce même sujet, sauf disposition écrite contraire. Les informations publiées ailleurs ne modifient pas ces conditions sans mise à jour officielle.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit belge, sous réserve des règles impératives qui protègent les consommateurs ou toute autre personne concernée. Les dispositions relatives aux données personnelles restent soumises au cadre légal applicable et à notre politique de confidentialité.
Suspension et fin d’accès
Nous pouvons suspendre ou interrompre votre accès si vous violez ces conditions, si votre utilisation menace le site ou si une obligation légale l’exige. Vous pouvez cesser d’utiliser le site à tout moment. Les dispositions qui doivent survivre à la fin d’accès restent applicables.
Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions lorsque le site, nos pratiques ou les règles applicables évoluent. La nouvelle version sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Consultez régulièrement ce document. Votre utilisation du site après publication vaut acceptation de la version révisée.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions, utilisez les coordonnées publiées sur notre page de contact. Décrivez clairement votre demande et indiquez la page ou la disposition concernée. Nous traiterons votre message selon nos procédures habituelles.
Courriel: content@venicalario.sbs
Téléphone: +32 493 15 82 52
Adresse: Avenue Prince de Liège 74, 5100 Namur Belgium
Date d’entrée en vigueur: 12 août 2026
Version: 1.0